Mentions légales

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.orencash.fr/ met à disposition des Clients des prestations et services liés à son activité d’achat et vente de métaux précieux.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.orencash.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.orencash.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU L’OR EN CASH
Capital social : 1 000 000€
SIREN : 512 412 628 - RCS Paris 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35512412628
Code NAF : 4672Z 
L’OR EN CASH 92 rue Saint-Antoine 75004 Paris
Téléphone : 01 88 33 62 21 
Mail : contact@orencash.fr

RCS : 512 412 628 R.C.S. Paris

Responsable publication : SASU L’OR EN CASH – Directeur de Publication : Christophe Gerber
Webmaster : communication@orencash.fr

Le site est hébergé sur une infrastructure opérée par :
Agora Calycé
5 rue Hannah Arendt – 67200 Strasbourg
Téléphone : 03 88 99 02 82

La conception, le développement, ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du site sont assurés par :
Amiltone SAS
76 boulevard du 11 novembre 1918 – 69100 Villeurbanne
Téléphone : 04 37 70 89 95

Délégué à la protection des données : DPO Consulting - dpo@orencash.com

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.orencash.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.orencash.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.orencash.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.orencash.fr/ est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://www.orencash.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.orencash.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.orencash.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.orencash.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.orencash.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.orencash.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.orencash.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

https://www.orencash.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.orencash.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L'OR EN CASH. https://www.orencash.fr/ est représenté par son Président, Christophe Gerber. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est DPO Consulting (dpo@orencash.com). 

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.orencash.fr/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.orencash.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.orencash.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.orencash.fr/ les traite.

https://www.orencash.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

https://www.orencash.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, pour des raisons commerciales ou à des fins statistiques et d'analyses.

Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, préférences et centres d'intérêts, produits consultés. Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer l'agence la plus proche de chez vous.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.orencash.fr/ disposent des droits suivants :

Dès que https://www.orencash.fr/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://www.orencash.fr/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.orencash.fr/ utiliser ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.orencash.fr/ par écrit à l'adresse suivante :

L'OR EN CASH – DPO
DPO Consulting - dpo@orencash.com 

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.orencash.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.orencash.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.orencash.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Droit d'opposition au démarchage téléphonique : conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr/

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels https://www.orencash.fr/ fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour des opérations marketing. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.orencash.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

Partage des données au sein du groupe L'OR EN CASH

Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales du groupe L'OR EN CASH, par exemple la société OR INVESTISSEMENT, à des fins d'étude et de connaissance client. Le groupe L'OR EN CASH distribuant les produits OR INVESTISSEMENT, il pourra également être amené à partager des données commerciales avec OR INVESTISSEMENT.

Partage des données avec des tiers pour le ciblage publicitaire

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes afin de vous contacter et de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.

Partage des données hors de l'Union Européenne

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, OR INVESTISSEMENT prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

https://www.orencash.fr/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.orencash.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.orencash.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.orencash.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.orencash.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.orencash.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.orencash.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.orencash.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site https://www.orencash.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www.orencash.fr/. Cependant, https://www.orencash.fr/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.orencash.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne.

Dans un délai de 1 à 2 jours suivant la conclusion du contrat d'achat et après accord du Client, ce dernier recevra un courriel lui permettant de laisser un avis sur son expérience de vente.

L'avis sur cette expérience sera visible sur la fiche du Produit et sur la page d'accueil du Site www.orencash.fr (ci-après le Site).

Dans le cadre de la diffusion d'avis en ligne réalisée sur le Site, la société https://www.orencash.fr/ s'engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.

A ce titre, la société https://www.orencash.fr/ s'engage notamment à afficher la date de l'avis et ses éventuelles mises à jour. La société https://www.orencash.fr/ modère les avis sur le fondement des critères suivants :

La société https://www.orencash.fr/ pourra classer les avis en ligne publiés en fonction des critères suivant :

En cas de contrôle exercé sur les avis, la société https://www.orencash.fr/ s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au RGPD. Aucune contrepartie n'est fournie par la société https://www.orencash.fr/ en échange du dépôt d'avis d'un Client.

Le délai maximal de publication d'un avis est de 30 jours. Le délai maximal de conservation d'un avis sur le Site est de 5 ans.

Enfin, la société https://www.orencash.fr/ met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout utilisateur de signaler un problème sur un avis, en adressant un courriel à contact@orencash.fr.

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, la société https://www.orencash.fr/ s'engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci :