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Que doit-on savoir sur la fiscalité de l’or et des métaux précieux ?

Vous avez des objets en or ou autres métaux précieux dont vous souhaitez vous séparer ? Vous ignorez tout de la fiscalité sur l’or ? Point sur les différents régimes fiscaux.

Qu’est-ce que l’or d’investissement ?

Avant toute transaction, il convient d’identifier la nature de l’objet que vous souhaitez vendre et de bien comprendre la notion d’ « or d’investissement » car son régime fiscal diffère s’il appartient à cette catégorie. Sont considérés comme étant de l’or d’investissement :

  • Les pièces d’or dont la pureté est égale ou supérieure à 900‰, ayant été frappées après 1800 et officiellement mises en circulation dans leur pays d’origine. Certaines pièces peuvent avoir une valeur supérieure à leur poids en or fin. Cet écart entre le prix d’une pièce d’or et la valeur en or fin s’appelle la prime. En fonction de sa rareté, une pièce peut donc avoir une valeur supérieure à son poids en or fin, toutefois, celle-ci ne doit pas être supérieure à 80% du prix de son poids en or.
  • Les lingots, lingotins, barres ou plaquettes dont le poids est strictement supérieur à 1 gramme et la pureté au moins égale à 995‰.


Investir dans les métaux précieux : quelle est la fiscalité de l’or ?

L’or d’investissement bénéficie d’une fiscalité avantageuse puisqu’il n’est soumis à aucune taxe ni à l’achat, ni à la détention conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Impôts. Quant à la revente, deux régimes fiscaux s’offrent à vous et sont applicables pour les produits d’investissement :

Tout d’abord, la taxe historique : Taxe sur les Métaux Précieux (TMP). Cette taxe, à hauteur de 11,5% du montant de la transaction, s’applique même si le client a réalisé une perte sur son capital de départ (moins-value).

Il existe aussi une taxe alternative à la précédente a été mise en place, sous réserve d’avoir acheté le produit dans les bonnes conditions et d’avoir bénéficié des bons conseils : la Taxe sur la Plus-Value (TPV). Les deux premières années, la TPV s’élève à 36,2% uniquement sur la plus-value et devient dégressive dès la troisième année, à hauteur de 5% par an, pour devenir complètement nulle au bout de 22 ans. Si vous souhaitez bénéficier de ce régime fiscal, un justificatif de propriété nominatif est nécessaire. Il doit décrire parfaitement les pièces et lingots concernés (n° de série et n° de scellés) et justifier de la valeur des biens à la date de l’acquisition.

Contrairement à l’or, le lingot d’argent est assujetti à la TVA à hauteur de 20%. Les lingots d’argent sont aussi taxés à la revente de la même manière que les produits d’or d’investissement. La TPV et la TMP sont effectives (l’une ou l’autre) à la revente du lingot d’argent.

La vente de bijoux et autres objets n’appartenant pas à la catégorie « or d’investissement » n’est pas soumise à taxation sous réserve que le coût unitaire de l’objet soit inférieur à 5000 €. En ce qui concerne les objets en or dont la valeur est supérieure à 5000€, une Taxe sur les Métaux Précieux s’applique à hauteur de 6,5%.

Comment revendre son argent ou son or d’investissement ?

En ce qui concerne la revente d’objets en métaux précieux qui ne relèvent ni de l’argent ni de l’or d’investissement, la transaction se déroule dans une agence de rachat de métaux précieux. Cette dernière dispose des accréditations nécessaires pour effectuer cette activité. Les objets en métaux précieux sont expertisés et rachetés en fonction du cours du jour. Vous avez ainsi la garantie de vendre au prix exact.

La vente de pièces ou lingot en argent ou or d’investissement doit être réalisée auprès d’un expert en métaux précieux. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement adapté. En ce qui concerne la collecte des taxes, celle-ci est assurée par le professionnel. Nos agences Or en Cash assurent les formalités administratives de déclaration et de versement de ce prélèvement et les restituent directement à l’Etat. Vous repartez ainsi tout à fait tranquille et rassuré.

 

Des questions subsistent sur la fiscalité de l’or ou de l’argent ? Nous nous ferons un plaisir d’y répondre. Nous sommes joignables par mail, par téléphone au 01 88 33 62 21, ou dans l’une de nos agences.

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